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Dans cette vidéo, découvrez les règles à connaître pour vendre un immeuble démembré.

Que vous soyez usufruitier ou nu-propriétaire, il est important de comprendre que la vente nécessite l’accord des deux parties. Ni l’un ni l’autre ne peut vendre le bien seul. Si vous envisagez de vendre, plusieurs solutions s’offrent à vous concernant le prix de vente :

• Répartition : Le montant est partagé selon la valeur respective des droits démembrés, déterminée par le barème fiscal ou une méthode économique.

• Réinvestissement conjoint : Vous pouvez choisir de réinvestir ensemble dans un nouvel actif également démembré.

• Quasi-usufruit : L’usufruitier peut percevoir la somme totale, avec une gestion libre, tandis que le nu-propriétaire obtient une créance. Une convention notariée est recommandée pour encadrer cette option.

Concernant la fiscalité, chacun est imposable sur la plus-value correspondant à la valeur de ses droits. Le calcul prend en compte le prix d’acquisition et l’âge de l’usufruitier ou la valeur déclarée dans l’acte. Les abattements pour durée de détention s’appliquent ensuite.

Pour plus d’informations, contactez Tanguy Finances.