Démembrement d’un bien acquis en défiscalisation pendant la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire ! (CA Angers, 03/07/2018)

Le notaire a l’obligation d’informer son client sur l’ensemble des conséquences fiscales d’une donation-partage… 1. Ce qu’il faut retenir...
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Point Bourse hebdomadaire du 17 décembre 2018 : Anatomie

« Le ralentissement actuel diffère des précédents. L’Eurozone ne connaît aucun des excès économiques domestiques qui justifieraient d’un r...
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Point Bourse Hebdomadaire du 10 décembre 2018 : L’essoufflement est global

C’est presque une bonne nouvelle : l’essoufflement économique est maintenant global. Ceci permet d’espérer pour les trimestres à venir l’a...
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LFSS 2019 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi 03/12/2018)

Puma, Prélèvements sociaux des non-résidents, limitation de l’effet de seuil pour la CSA ; exonération des heures supplémentaires, baisse des c...
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Point Bourse Hebdomadaire du 3 décembre 2018 : Pause avant échéances

Pause bienvenue qui permet de regarder les valorisations et de constater l’attrait de certaines entreprises. La suite dépendra des issues de 5 éch...
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Projet LF 2019 2eme partie : fiscalité des particuliers et des professionnels (adoption en première lecture AN 20/11/2018)

Abus de droit fiscal, apport-cession, souscription au capital de PME, réduction Pinel pour travaux, droit fixe en cas de changement de régime matrim...
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Point Bourse Hebdomadaire du 26 novembre 2018 : La croissance reste sous pression

Les semaines se suivent et se ressemblent : la dernière apporte encore de nouveaux éléments qui témoignent d’une dégradation progressive de lâ...
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Point Bourse Hebdomadaire du 19 novembre 2018 : Les conséquences d’un ralentissement chinois

Peu de publications la semaine passée ce qui nous permet de développer l’analyse de l’économie chinoise face aux décisions commerciales améri...
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Projet LFSS 2019 : nouvelles mesures adoptées par les députés (adoption en première lecture AN 30/10/2018)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 : prélèvements sociaux des non-résidents, PUMa, limitation de l’effet de seuil pour la...
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DONATION – Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un ép...
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Impôts locaux : le guide pratique est paru

Taxe d’habitation, taxe foncière, CFE… l’administration publie sa brochure pratique sur les impôts locaux. 1. Ce qu’il faut retenir Le n...
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Point Bourse Hebdomadaire du 12 novembre 2018 : Résultats attendus à Washington

Les résultats des mid term élections ont été conformes aux attentes : bonne résistance des républicains pour le Sénat mais succès plus fort q...
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