Focus conseil

3 mai 2019
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Déclarations 2019 : revenus de capitaux mobiliers (RCM)

Modalités déclaratives des dividendes et des intérêts. 1. Remarque préalable – Obligations déclaratives au sens de l’année blanche La mise en place du prélèvement à la source n’a pas d’incidence en matière d’imposition et de déclaration des dividendes et aut...

3 mai 2019
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Déclarations 2019 : revenus fonciers

Modalités déclaratives des revenus fonciers (locations nues) 1. Résident français – Revenus issus de France – Régime micro Attention : Le régime micro est applicable si l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal (perçus directement et indirectement) est inférieur...

3 mai 2019
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Déclarations 2019 : revenus d’activité et de remplacement

Modalités déclaratives des salaires, pensions de retraites, pension alimentaire, système du quotient et de l’étalement. 1. Traitements et salaires 1.1. Traitements et salaires 1.1.1. Revenus d’activité et de remplacement du contribuable Déclarations Type de revenus Précisions Noti...

3 mai 2019
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Déclarations 2019 : épargne retraite

Modalités déclaratives des déductions et prestations PERP, Madelin, Perco, Article 83, Article 39 et Article 82. 1. PERP – Déduction des primes Pour bénéficier de la déduction des primes versées sur le revenu global, certaines obligations déclaratives doivent être remplies par le red...

25 avril 2019
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ANNEE BLANCHE – Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur la déclaration de mes revenus fonciers perçus en 2018 ?

1. Question Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur la déclaration de mes revenus fonciers perçus en 2018 ? 2. Réponse En principe, les dépenses sont déductibles l’année de leur paiement. Cependant, compte tenu de l’instauration du prélèvement à la source au 1er janv...

25 avril 2019
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DMTG – Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ?

1. Question Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ? 2. Réponse Le traitement fiscal dépend du type de transmission (donation ou succession) et du prédécès ou non du parent (de la génération intermédiaire). 2.1. Donation /succession à un petit-enfant si le ...

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