Focus conseil

25 avril 2019
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Adoption définitive de la loi PACTE (AN 11/04/2019)

Les nouveautés contenues dans la loi PACTE concernant la gestion de patrimoine 1. Ce qu’il faut retenir Le projet de loi PACTE a été adopté en lecture définitive devant l’Assemblée Nationale. Les éléments suivants ont été retenus : Remarque : Nous ne reprenons que les mes...

25 avril 2019
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Déclarations 2019 : les nouveautés (Guide 17/04/2019)

Déclaration par internet, année blanche, revenus exceptionnels, mise à jour du taux de prélèvement à la source… 1. Ce qu’il faut retenir Déclaration internet Pour les revenus 2018, la déclaration par internet est obligatoire. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclar...

18 avril 2019
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Déclarations 2019 (revenus 2018) : publication du calendrier des déclarations (09/04/2019)

La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 16 mai 2019. 1. Ce qu’il faut retenir Le calendrier est disponible sur le communiqué de presse – campagne IR 2019 – du Ministère de l’économie et des comptes publics. Le service de déclaration en ligne ouvre ...

4 mars 2019
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Point Bourse Hebdomadaire du 4 mars 2019 : Des éléments plus rassurants

Des éléments contradictoires, mais dont la somme est plus rassurante, apparaissent. Du côté européen, si l’économie ralentit encore, elle ne s’enfonce pas, et l’optimisme semble revenir lentement, tant chez les chefs d’entreprise que chez les ménages. Le second semestre pourrait être...

28 février 2019
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Transfert d’un Madelin sur un PERP : aucune conséquence fiscale sur les droits individuels transférés (RM 27/12/2018)

Le transfert d’un contrat Madelin vers un PERP ne remet pas en cause la déduction des cotisations versées. 1. Ce qu’il faut retenir Les droits individuels d’un contrat Madelin peuvent être transférés vers un PERP. C. ass. art. L.143-2 Le transfert n’entraîne aucune incide...

28 février 2019
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Mise en ligne du simulateur de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (Février 2019)

Les modifications liées à l’année « blanche » et au PFU sont intégrées. 1. Ce qu’il faut retenir La mise en place du prélèvement à la source accompagnée du CIMR et la mise en place du PFU nécessite une adaptation des modalités de déclaration de l’impôt. Dans l’atte...

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