- 18 avril 2019
- Focus conseil
Déclarations 2019 (revenus 2018) : publication du calendrier des déclarations (09/04/2019)
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 16 mai 2019.
1. Ce qu’il faut retenir
Le calendrier est disponible sur le communiqué de presse – campagne IR 2019 – du Ministère de l’économie et des comptes publics. Le service de déclaration en ligne ouvre le 10 avril 2019.
L’administration a publié la Brochure pratique d’impôt sur le revenu 2019 : déclaration des revenus 2018. Cette dernière précise les dates limites de déclaration.
Concernant les nouveautés vous pouvez consulter notre actualité : Mise en ligne du simulateur de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (Février 2019)
Attention :
Même si seuls les revenus courants perçus en 2018 seront taxés,
l’ensemble des revenus de 2018 doivent être déclarés. C’est au
contribuable de distinguer ses revenus courants et ses revenus
exceptionnels. Les débiteurs de la retenue à la source (les employeurs
notamment) ne sont pas tenus de distinguer les revenus courants et
exceptionnels.
BOI-IR-PAS-50-20-40 § 1
BOI-IR-PAS-50-10-20-10 § 20
Selon la catégorie de revenu, les critères de qualification des revenus courants sont différents.
BOI-IR-PAS-50-10
2. Conséquences pratiques – Avis Fidroit
2.1. Déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 16 mai 2019.
Attention :
Depuis 2016, l’article 76 de la loi de finances pour 2016 a introduit, à l’article 1649 quater B quinquies du CGI, une généralisation graduelle de la déclaration en ligne sur 4 ans pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.
En 2019, tous les contribuables dont dont la résidence principale est couverte par un accès mobile. Les contribuables qui ne seront pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’Internet selon le communiqué de presse ), pourront l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.
2.2. Déclaration Internet
Le service de déclaration en ligne ouvre le 10 avril.
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du lieu de résidence du contribuable :
| Départements concernés | Date limite de la déclaration sur internet |
| Départements n°01 à 19 | 21 mai 2019 à minuit |
| Départements n°20 à 49 (y compris les départements corses) | 28 mai 2019 à minuit |
| Départements n°50 à 974/976 | 4 juin 2019 à minuit |
| Non-résidents | 21 mai 2019 à minuit |
2.3. Déclarations réalisées par les experts comptables
Les déclarations réalisées par les experts comptables peuvent être déposées jusqu’au 25 juin 2019 par télétransmission EFI (Échange de Formulaires Informatisé) ou EDI (Échange de Données Informatisé).
2.4. A quelle date l’avis d’imposition sur le revenu, sera-t-il disponible ?
L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 24 juillet 2019 et le 2 septembre 2019.
| Pour la réception de l’avis d’imposition dans l’espace sécurisé | Pour la réception de l’avis d’imposition papier | |
|---|---|---|
| Le contribuable ne doit rien ou bénéficie d’une restitution | Entre le 24 juillet et le 7 août 2019 | Entre le 7 août et le 2 septembre 2019 |
| Le contribuable a un montant à payer | Entre le 29 juillet et le 7 août 2019 | Entre le 5 août et le 20 août 2019 |
Remarque :
Si le contribuable a opté pour ne plus recevoir l’avis sur papier, il sera averti par e-mail de la mise à disposition de cet avis dans son espace particulier sur impots.gouv.fr.
Source : Fidroit
