- 27 mars 2025
- Investissements
LMNP : la déclaration ainsi que sa notice pour calculer la plus-value immobilière sont (enfin) arrivées !
26 mars 2025
Depuis le 15 février 2025, les loueurs meublés non professionnels doivent tenir compte, dans le calcul de la plus-value immobilière de leur bien loué en meublé, des amortissements déduits. La déclaration ainsi que sa notice prenant en compte ce changement sont sorties… et contiennent une surprise !
Ce qu’il faut retenir
La déclaration 2048-IMM ainsi que sa notice portant sur le calcul de la plus-value immobilière sur les cessions réalisées à compter du 15 février 2025 sont sorties.
2048-IMM-SD (cerfa)
2048-IMM-NOT-SD (notice)
Ce nouveau CERFA prend donc en compte la réintégration des amortissements déduits pendant la location meublée du bien, introduite par la loi de finances 2025, grâce au rajout de la ligne 25 dans le formulaire.
En effet, la ligne 25 de la déclaration permet maintenant de déduire du prix d’acquisition le montant de ces amortissements. Ils viennent ainsi en minoration du prix d’acquisition après l’application des majorations pour frais d’acquisition (ligne 22) et de travaux (ligne 23).
La notice précise que cette ligne concerne les cessions de « local d’habitation ayant fait ou faisant l’objet de location meublée relevant des BIC selon le régime réel ». Cette précision induirait donc, implicitement, que les loueurs meublés relevant du régime micro-BIC ne seraient pas concernés par cette réintégration des amortissements.
Avis Fidroit :
La valeur nette comptable correspond en principe à la valeur d’origine du bien diminuée des amortissements réputés déduits, inclus dans l’abattement micro-BIC (CGI art. 50-0, 1°, al. 6 ; BOI-BIC-DECLA-20 § 40)
L’article 150 VB du CGI prévoyant la réintégration des amortissements n’exclut pas explicitement les loueurs meublés soumis au micro-BIC.
Il serait donc opportun d’attendre une confirmation du BOFIP sur ce point. À suivre…
Source : Fidroit Harvest Group
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