- 19 novembre 2018
- Focus conseil
Impôts locaux : le guide pratique est paru
1. Ce qu’il faut retenir
Le nouveau guide pratique porte sur les impôts locaux et traite en particulier de :
- La taxe d’habitation ;
- La taxe foncière ;
- La cotisation foncière des entreprises ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
2. Conséquences pratiques
Le guide rappelle et décrit les principales nouveautés de l’année 2018, à savoir la suppression progressive de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale pour certains foyers.
Cette suppression sera totale d’ici à 2020 pour 80 % des foyers.
Le dégrèvement sera de 30 % en 2018, et de 65 % en 2019.
Elle concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas :
- 27 000 € pour une part ;
- majoré de 8 000 € pour les deux demi parts suivantes ;
- puis de 6 000 € pour les demi parts supplémentaires.
Ainsi, pour être éligible au dégrèvement, le RFR ne doit pas dépasser les montants suivants :
| 1 part | 27 000 € |
| 1,5 part | 35 000 € |
| 2 parts | 43 000 € |
| 2,5 parts | 49 000 € |
| 3 parts | 55 000 € |
| 3,5 parts | 61 000 € |
| 4 parts | 67 000 € |
| 4,5 parts | 73 000 € |
| 5 parts | 79 000 € |
Remarque :
Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation permet de déterminer ou non si le foyer fiscal est éligible au dégrèvement : impots.gouv.fr.
Attention :
Pour les foyers dont le RFR se situe entre 27 000 € et 28 000 € pour une part (majoré de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire), le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.
Les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées qui conservent la jouissance de leur habitation principale peuvent également bénéficier de ce dégrèvement.
Pour les contribuables redevables de l’IFI, ils ne sont pas concernés par ce dégrèvement.
Article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
Source : Fidroit
