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Points clés du projet de loi :

• Revalorisation des pensions de retraite : Les pensions seront revalorisées chaque 1er juillet, au lieu du 1er janvier.

• Apprentis : Les rémunérations supérieures à 50 % du SMIC seront désormais soumises à des cotisations sociales, CSG et CRDS (contre 79 % actuellement).

• Jeunes entreprises : Les exonérations sociales seront réservées aux jeunes entreprises universitaires (JEU), excluant les jeunes entreprises innovantes.

• Fusion des allègements patronaux : Les dispositifs existants favorisant les bas salaires seront regroupés en un dispositif unique d’ici 2026.

• Travailleurs non-salariés agricoles (NSA) :
  • Alignement de leur régime de retraite sur le régime général avec calcul sur les 25 meilleures années.
  • Fusion des cotisations vieillesse AVA et AVI en une seule cotisation.
  • Extension des régimes de protection sociale pour les collaborateurs familiaux.

• Non-résidents : Les pensions françaises perçues par des non-résidents affiliés à un régime obligatoire français seront soumises à la CSG, CRDS et CASA.

• Micro-entrepreneurs : Progressivité des hausses de cotisations jusqu’en 2026, avec des taux réduits temporaires pour atténuer les impacts.

• Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : Les indemnités distingueront le préjudice professionnel et personnel pour une indemnisation plus juste.

• Agents des TAAF : Introduction d’une couverture obligatoire pour les agents des Terres australes et antarctiques françaises.

• Plateformes en ligne : Le prélèvement des cotisations sociales par les plateformes sera modifié, certaines taxes spécifiques restant sous déclaration directe.

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