- 17 novembre 2017
- Focus conseil
Succession : Y a-t-il une réserve héréditaire lorsque seuls des petits-enfants viennent à la succession ?
1. QuestionY a-t-il une réserve héréditaire lorsque seuls des petits-enfants viennent à la succession ? |
2. Réponse
En cas de prédécès des enfants, les petits-enfants viennent à la succession en qualité d’héritiers réservataires.
Dans ce cas, la réserve héréditaire est calculée en tenant compte du nombre d’enfants et non du nombre de petits-enfants. Le cas échéant, les libéralités qui excédent la réserve attribuées aux petits-enfants seront réductibles.
Exemple :
Monsieur X avait deux filles, Madame A et Madame B.
Celles-ci sont décédées : Madame A laisse 1 enfant et Madame B laisse 2 enfants.
Au décès de Monsieur X, la réserve héréditaire globale sera de deux-tiers car le défunt avait 2 enfants :
- l’enfant de Madame A recevra un tiers au titre de sa réserve héréditaire.
- les enfants de Madame B se partageront la réserve héréditaire d’un tiers.
3. Références
Source : Fidroit
