Impôts

Evaluation des titres de sociétés, prêt in fine… l’administration commente et modifie la méthode de calcul des titres de société en présence de dettes non déductibles. 1. Ce qu’il faut retenir La loi de finances pour 2019 a apporté deux modifications importantes à compter de l’IFI ...

Modalités déclaratives des rachats sur contrats d’assurance-vie et contrats de capitalisation et réduction contrat rente survie et épargne handicap. 1. Remarque préalable – Obligations déclaratives au sens de l’année blanche La mise en place du prélèvement à la source n&r...

Modalités déclaratives des dividendes et des intérêts. 1. Remarque préalable – Obligations déclaratives au sens de l’année blanche La mise en place du prélèvement à la source n’a pas d’incidence en matière d’imposition et de déclaration des dividendes et aut...

Modalités déclaratives des revenus fonciers (locations nues) 1. Résident français – Revenus issus de France – Régime micro Attention :  Le régime micro est applicable si l’ensemble des revenus fonciers du foyer fiscal (perçus directement et indirectement) est inférieur...

Modalités déclaratives des salaires, pensions de retraites, pension alimentaire, système du quotient et de l’étalement. 1. Traitements et salaires 1.1. Traitements et salaires 1.1.1. Revenus d’activité et de remplacement du contribuable Déclarations Type de revenus Précisions Noti...

Modalités déclaratives des déductions et prestations PERP, Madelin, Perco, Article 83, Article 39 et Article 82. 1. PERP – Déduction des primes Pour bénéficier de la déduction des primes versées sur le revenu global, certaines obligations déclaratives doivent être remplies par le red...