Impôts

1. Question Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur la déclaration de mes revenus fonciers perçus en 2018 ? 2. Réponse En principe, les dépenses sont déductibles l’année de leur paiement. Cependant, compte tenu de l’instauration du prélèvement à la source au 1er janv...

Déclaration par internet, année blanche, revenus exceptionnels, mise à jour du taux de prélèvement à la source… 1. Ce qu’il faut retenir Déclaration internet Pour les revenus 2018, la déclaration par internet est obligatoire. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclar...

La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 16 mai 2019. 1. Ce qu’il faut retenir Le calendrier est disponible sur le communiqué de presse – campagne IR 2019 – du Ministère de l’économie et des comptes publics. Le service de déclaration en ligne ouvre ...

Les modifications liées à l’année « blanche » et au PFU sont intégrées. 1. Ce qu’il faut retenir La mise en place du prélèvement à la source accompagnée du CIMR et la mise en place du PFU nécessite une adaptation des modalités de déclaration de l’impôt.  Dans l’atte...

Une précision importante est apportée sur l’interprétation des conventions fiscales en matière d’imputation des déficits. 1. Ce qu’il faut retenir Un résident fiscal Français peut imputer le déficit foncier de source allemande de ses revenus imposables en France dans les conditions...

Le contribuable doit accomplir de manière personnelle, continue et directe des actes de gestion nécessaire à l’activité 1. Ce qu’il faut retenir Pour imputer un déficit relevant des bénéfices industriels et commerciaux sur son revenu global un contribuable (ou un membre de son foyer f...