Transmission

1. Question Donation ou succession en faveur d’un petit-enfant : quelle fiscalité ? 2. Réponse Le traitement fiscal dépend du type de transmission (donation ou succession) et du prédécès ou non du parent (de la génération intermédiaire). 2.1. Donation /succession à un petit-enfant si le ...

1. Question Quels abattements s’appliquent en cas de donations de biens communs ? Quelles récompenses sont dues ?  2. Réponse En principe, un époux ne peut pas donner seul un bien commun (C. civ. art. 1422). Les incidences civiles et fiscales diffèrent selon les modalités d’intervention du...