Testament : effet de la révocation en présence des testaments successifs
La révocation d’un testament ne fait pas automatiquement revivre le testament précédent, antérieurement révoqué.
1. Ce qu’il faut retenir
Lorsqu’une personne rédige successivement plusieurs testaments, il est fréquent de prévoir une clause de révocation des dispositions antérieures.
Dans cette hypothèse, la révocation d’un testament ne permet pas de se prévaloir de plein droit du testament précédent.
En effet, le testament antérieurement révoqué ne pourra être appliqué que s’il en résulte ainsi :
de la volonté clairement manifestée du testateur,
à défaut, des éléments de preuve propres aux faits de l’espèce.
Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n°16-17123, publié au Bulletin
2. Conséquences pratiques
La rédaction de clauses de révocation des testaments antérieurs permet d’éviter des difficultés d’interprétation au moment du décès du testateur. Toutefois, la prudence requiert également de préciser quelle sera la portée et les effets de cette révocation lorsque plusieurs testaments se sont succédés dans le temps.
Conseil Fidroit :
Il est plus que jamais préconisé au testateur d’écrire sa volonté de la façon la plus précise possible, afin de ne laisser aucune place au doute.
A défaut, le testateur expose ses dernières volontés à l’interprétation souveraine des juges, qui ne disposeront pas toujours d’éléments de preuve suffisants.
1. Ce qu’il faut retenir
Lorsqu’une personne rédige successivement plusieurs testaments, il est fréquent de prévoir une clause de révocation des dispositions antérieures.
Dans cette hypothèse, la révocation d’un testament ne permet pas de se prévaloir de plein droit du testament précédent.
En effet, le testament antérieurement révoqué ne pourra être appliqué que s’il en résulte ainsi :
Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n°16-17123, publié au Bulletin
2. Conséquences pratiques
La rédaction de clauses de révocation des testaments antérieurs permet d’éviter des difficultés d’interprétation au moment du décès du testateur. Toutefois, la prudence requiert également de préciser quelle sera la portée et les effets de cette révocation lorsque plusieurs testaments se sont succédés dans le temps.
Conseil Fidroit :
Il est plus que jamais préconisé au testateur d’écrire sa volonté de la façon la plus précise possible, afin de ne laisser aucune place au doute.
A défaut, le testateur expose ses dernières volontés à l’interprétation souveraine des juges, qui ne disposeront pas toujours d’éléments de preuve suffisants.
Source : Fidroit